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Education spécialisée

L’éducation spécialisée est une forme d’éducation adaptée aux élèves qui en ont besoin. 

Description

Si, en tant que parents, vous vous inquiétez de ce que votre enfant ne retire pas un bénéfice satisfaisant de son éducation, vous pouvez demander à l’école d’examiner si votre enfant n’aurait pas besoin d’une éducation spécialisée.

L’éducation spécialisée est un service que l’école propose aux élèves qui ont besoin d’une alternative aux formes d’enseignement conventionnelles. L’éducation spécialisée est un droit, mais une évaluation experte doit être conduite avant qu’elle n’entre en action. C’est au service psychopédagogique que revient de faire cette évaluation experte.

L’éducation spécialisée consiste par exemple à organiser les enseignements autour d’objectifs différents de ceux assignés aux autres élèves, à faire suivre l’élève par un enseignant ou un assistant, ou à faire bénéficier l’élève d’équipements spécifiques adaptés.

Groupes cibles

Les élèves des écoles primaires et secondaires.

Critères/conditions

L’école a elle-même le devoir d’évaluer et éventuellement de tenter des actions correctives pour s’assurer que vous profitez de façon satisfaisante de votre éducation, et ce avant que le service psychopédagogique (PP-tjenesten) ne soit amené à faire une évaluation experte.

Législation

La commune a le devoir d’assurer ce service. Voir la loi sur l’Éducation Chap. 5 Education spécialisée.

Forvaltningsloven
Opplæringslova

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Vous et vos parents pouvez demander à ce que l’école fasse les examens nécessaires afin de savoir si vous avez besoin d’une éducation spécialisée ou éventuellement d’une autre forme d’enseignement.

Traitement d’un dossier

Avant toute évaluation experte et avant la mise en application d’une éducation spécialisée, on doit obtenir votre accord ou celui de vos parents. Vous et vos parents avez le droit de consulter le rapport d’évaluation experte et d’exprimer votre opinion avant qu’une décision ne soit prise. Une réponse positive devra préciser l’ampleur, le contenu et l’organisation de l’éducation spécialisée.

Habituellement les raisons de cette décision sont expliquées. Vous recevez toujours une explication dans les cas où l’on aurait des raisons de penser que vous ne serez pas satisfait par la décision. Si vous n’avez pas reçu d’explication, vous pouvez l’obtenir en vous adressant à la commune avant l’expiration du délai de recours. 

Délai de traitement

La commune traitera la demande dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez la contester auprès de la commune dans un délai de trois semaines après réception. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez vous adresser à la commune. Si la commune maintient sa décision, l’affaire sera transmise à la Préfecture de région (Fylkesmann) qui décidera si on doit donner suite à la plainte.

Tjenesten oppdatert: 11.05.2020 12:43